28ème Conférence Internationale de Vision Holistique (CIVH),

Nîmes 2021

 

MENTIONS LÉGALES

 

Site Officiel du 28ème Conférence Internationale de Vision Holistique (CIVH), Nîmes 2021, organisé par l'Association " L'art de voir ", du 29 au 31 octobre 2021

Siège social : Rognes - 10 impasse Cézanne - association.artdevoir[@]gmail.com

Webmestre : Rosana Marcis

Crédit photos : https://www.freepik.com/ photos des membres de l'Association/ Office de Tourisme Ville de Nîmes

Hébergeur : Jimdo

Adresse Hébergeur : Jimdo GmbH, Stresemannstr. 375 22761 Hamburg, Allemagne

 

 

Conditions générales de vente (CGV) pour la conférence (CIVH)

 

Entre l’Association L’Art de Voir, dont le siège est situé 4 avenue de la Campanette, 13840 Rognes, enregistrée à la préfecture des Bouches du Rhône, sous le N° W131003834, représentée par Mme Bénédicte Pelinq, en qualité de présidente, dûment habilitée aux fins des présentes d’une part,

 

et la personne physique ou morale procédant à l’inscription à la CIVH, « le Participant », d’autre part,

L’Association L’Art de Voir peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

 

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’inscription à la CIVH.

L’Association L’Art de Voir se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’association L’Art de Voir https://www.artdevoir-asso.fr/ et sur celui de la CIVH à l’adresse suivante : https://www.civh-2021.fr/

L’Association L’Art de Voir s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Participant déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’Association L’Art de Voir a pour vocation d’organiser la 28ème Conférence Internationale de Vision Holistique en octobre 2021 à Nîmes, France. Cette conférence réunit les enseignants de l’éducation visuelle / Méthode Bates du monde entier. Elle est également ouverte au public général qui peut découvrir l’amélioration de la vision par des moyens naturels, ainsi qu’aux spécialistes internationalement reconnus.

 

Article 2 : Prix

 

Les prix d’inscription à la CIVH vendu au travers la plateforme HELLOASSO sont indiqués en euros.

L’Association L’Art de Voir se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

 

Le Participant devra suivre une série d’étapes spécifiques sur la plateforme de HELLOASSO pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 

➢ Information sur la CIVH, le programme et les ateliers proposés ;

➢ Acceptation des présentes conditions générales de vente ;

➢ Commande de l’inscription en cliquant sur le bouton consacré à cet effet

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement de l’inscription ou/et un ou plusieurs ateliers ;

➢ Le Participant recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande de la part de la plateforme HELLOASSO, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire en format PDF des présentes conditions générales de vente.

 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Participant s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. L’Association L’Art de Voir se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

 

Article 4 : Garantie

 

L’Association L’Art de Voir s’engage à honorer la commande du Participant sauf dans le cas où la CIVH n’aurait pas lieu pour un cas de force majeure.

 

Article 5 : Défaut de paiement

 

En cas de non-paiement des sommes dues par le Participant au titre de son engagement, le Participant se verra immédiatement retiré de la liste des participants à la CIVH jusqu’à la régularisation du paiement.

 

Article 6 : Délais et conditions de rétractation

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. » Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter du règlement du montant de l’inscription sur le site de HELLOASSO.

Le droit de rétractation peut être exercé par le Participant en contactant L’Association L’Art de Voir. Pour exercer ce droit de rétractation, le Participant doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste à l’Association L’Art de Voir, 4 avenue de la Campanette, 13 840 Rognes, ou courriel adressé à civh.2021@gmail.com ).

 

Effets de rétractation

 

En cas de rétractation, l’Association L’Art de Voir procède au remboursement du montant encaissé. Le remboursement s’effectue dans un délai de 21 jours à compter du jour où l’Association L’Art de Voir a été informée de la décision de rétractation.

Procédure de remboursement : le Participant doit joindre un RIB à sa demande de remboursement. Ce remboursement interviendra par virement bancaire émis par l’Association L’Art de Voir et n'occasionnera pas de frais pour le Participant.

 

Article 7 : Annulation de la CIVH

 

L’Association L’Art de Voir se réserve le droit d’annuler la CIVH en cas de force majeure, sans que L’Association l’Art de Voir soit redevable des frais annexes encourus par le Participant pour participer au séminaire (réservations d’hôtel, des frais de voyage …)

Dans ce cas d’annulation, L’Association L’Art de Voir ne pourra rembourser au Participant le prix de son inscription à la CIVH.

 

Article 8 : Force majeure

 

L’exécution des obligations de L’Association L’Art de Voir au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui l’empêcherait. Le cas de force majeure sera également retenu s’il concerne uniquement la zone géographique de provenance du Participant en cas de pandémie impliquant une quatorzaine légale.

L’Association L’Art de Voir avisera le Participant de la survenance d’un tel évènement aussitôt que possible ou prendra en compte cette survenance dès qu’elle sera officiellement déclarée. Dans ce cas regrettable, les frais d’inscription seront remboursés au Participant avec une retenue (considéré comme fonds solidaire) de 50 € afin de couvrir les frais encourus par l’Association L’Art de Voir pour l’organisation, depuis deux ans, de la conférence. Le Participant recevra une proposition alternative, gratuite, pour accéder à la conférence dont les détails seront annoncés au moment de l’annulation pour cas de force majeure.

 

Article 9 : Annulation de la part du Participant des frais d’inscription à la CIVH

 

Á moins de huit semaines avant la CIVH (au-delà du 03/09/21 inclus), toute annulation de la part du Participant impliquera une retenue de 50% des frais d’inscription. A moins d’une semaine de la conférence (à partir du 23/10/21) ou en cas de non-présentation, la totalité des frais d’inscription sera non remboursable.

Les demandes de remboursement devront parvenir avant le 28/10/21 par courriel à l’adresse suivante : civh.2021@gmail.com . Elles entraîneront des frais administratifs de 50 € par participant à la conférence.

Le Participant joint un RIB à une demande écrite de remboursement et les frais bancaires seront à la charge du Participant.

 

Article 9bis : Annulation de la part du Participant des frais d’inscription aux ateliers

 

A moins de huit semaines avant la CIVH (au-delà du 03/09/21 inclus), toute annulation de la part du Participant impliquera une retenue de 50% des frais d’inscription. A moins d’une semaine de la conférence (à partir du 23/10/21) ou en cas de non-présentation, la totalité des frais d’inscription sera non remboursable.

Les demandes de remboursement devront parvenir avant le 28/10/21 par courriel à l’adresse suivante : civh.2021@gmail.com . Elles entraîneront de plus des frais administratifs de 5 € par atelier annulé. A moins d’une semaine de la conférence ou en cas de non-présentation, la totalité des frais d’inscription à l’atelier sera non remboursable.

Le Participant joindra un RIB à une demande écrite de remboursement et les frais bancaires seront à la charge du Participant.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

 

L’Association L’Art de Voir respecte la vie privée. Sa politique de confidentialité énonce ses pratiques de confidentialité concernant la collecte et la gestion des informations par l’intermédiaire de son site internet, ses produits, services en ligne, applications et autres outils qu’elle propose en ligne et hors-ligne.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Participant consent à ce que l’Association L’Art de Voir collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant son adresse courriel sur l’un des sites de notre réseau, le Participant recevra des courriels contenant des informations concernant des séminaires, des stages, des conférences ou des congrès organisés par l’Association L’Art de Voir ou par ses partenaires.

Si le Participant ne souhaite pas recevoir ces informations, il peut en informer l’Association L’Art de Voir par courriel en demandant qu’il soit supprimé du listing.

 

Article 11 : Responsabilité

 

Le Participant est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par l’Association L’Art de Voir sur son site internet.

En aucun cas l’Association L’Art de Voir ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité de participer à la CIVH.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Politique de confidentialité

 

Consultez : www.civh-2021.fr/j/privacy